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Politique de l’usage de l’IA

Dernière mise à jour : 2025-11-20
Révision annuelle : oui
URL canonique : https://margot.care/ai-usage-policy/
Licence : Creative Commons BY-NC-SA 4.0

Version Markdown : https://margot.care/ai-usage-policy.md
Manifest JSON (machine-readable) : https://margot.care/Ai-Manifest.json

1) Objet

La présente politique encadre l’utilisation, par des systèmes d’intelligence artificielle (IA), des agents automatisés ou des crawlers, des contenus publiés sur https://margot.care/ (pages, articles, fichiers Markdown, fichiers .txt, fichiers .json, sitemap, etc.).

Elle s’applique à tout usage externe des données de Margot.care, incluant :

  • indexation par moteurs ou agents IA

  • résumé ou extraction automatique

  • ingestion dans des systèmes RAG (retrieval-augmented generation)

  • génération de contenu dérivé basé sur les fichiers LLM publics

Margot.care fournit des contenus structurés et des directives afin de permettre un usage éthique, responsable, non commercial et respectueux de la confidentialité familiale.

Index des ressources IA (LLM-friendly)

Margot.care met à disposition des fichiers spécialement conçus pour l’ingestion IA :

Attribution obligatoire :
« Source : Margot.care — Plateforme de services familiaux & garde personnalisée, https://margot.care ».

2) Licence applicable

Sauf indication contraire, tous les contenus de Margot.care (pages, médias textuels, fichiers LLM, ressources JSON) sont placés sous Creative Commons BY-NC-SA 4.0.

Obligations :

  • BY — Attribution

  • NC — Usage non commercial uniquement

  • SA — Partage dans les mêmes conditions

Texte intégral : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/

3) Usages autorisés (sous licence BY-NC-SA)

Les usages suivants sont autorisés, sous conditions :

a) Analyse, résumé, contextualisation

Extraction de faits, synthèse ou résumé non commercial des contenus, avec attribution correcte.

b) Indexation IA responsable

Indexation par moteurs et agents autorisés dans le robots.txt, incluant mais non limité à :
GPTBot, ClaudeBot, PerplexityBot, Google-Extended, xAI-GrokBot, etc.

c) Utilisation en tant que base de données non commerciale

Exemples :

  • RAG pour répondre « Quels services offre Margot.care ? »

  • Assistance contextuelle pour conseiller une famille sur la différence entre « coach familial » et « nounou »

La source doit être clairement citée.

4) Usages interdits sans autorisation écrite

Sans accord préalable de Margot.care (support@margot.care), sont interdits :

a) Entraînement de modèles IA commerciaux

Incluant pré-entraînement, fine-tuning, constitution de datasets propriétaires.

b) Agrégation ou reproduction substantielle

Reproduction massive ou intégrale des fichiers LLM ou de sections > 200 mots visant à remplacer la consultation du site.

c) Monétisation directe ou indirecte

Exemples :

  • API payante produisant des réponses basées sur nos contenus

  • Services SaaS utilisant Margot.care comme base commerciale

  • Publicité ou pages de contenus monétisés intégrant des extraits importants du site

d) Présentation trompeuse

Toute formulation laissant croire :

  • à un partenariat officiel,

  • à une certification par Margot,

  • ou à une co-marque.

e) Profilage, réidentification ou exploitation de données personnelles

Strictement interdit et contraire à la législation québécoise et canadienne.

f) Contournement des mécanismes de contrôle

Incluant :

  • non-respect de robots.txt

  • dépassement du rate-limit

  • non-respect du cache minimum

  • désobéissance aux priorités listées dans les fichiers LLM

5) Bonnes pratiques d’attribution (obligatoires)

Toute sortie IA basée sur des contenus Margot.care doit mentionner :

  1. Nom de la source : « Margot.care »

  2. URL canonique de la page ou du fichier

  3. Titre du fichier/page

  4. Date de consultation

Exemple :
Source : Margot.care — « Services de nounous et gardiennes », https://margot.care/services/nounou | Consulté le 2025-11-20.

6) Exigences techniques pour agents et crawlers IA

Les règles suivantes doivent être respectées :

a) Conformité robots.txt

Respect strict des directives de :
https://margot.care/robots.txt

b) Politesse de crawl

  • Max 1 requête/seconde

  • TTL cache minimal : 24 h

  • Aucun balayage intensif ou simultané

c) User-agent clair

Tout crawler IA doit s’identifier :
ex. : « MyAIAgent/1.1 (contact : ai@example.com) »

d) Respect des priorités indiquées dans les fichiers LLM

Exemples :

  • pages services

  • FAQ FR/EN

  • pages familles & partenaires

  • Ai-Manifest

  • llms.txt → toujours prioritaire

e) Pas d’extraction via scripts DOM ou client-side non autorisés

Aucune extraction automatisée via script headless ou bypass JS non documenté.

7) Données personnelles et confidentialité

Les contenus Margot.care ne peuvent pas être utilisés pour :

  • établir des profils individuels

  • inférer des données sensibles

  • analyser ou réidentifier familles, partenaires ou enfants

  • traiter des formulaires, courriels ou documents privés

  • entraîner des modèles de scoring ou de risque sans consentement explicite

Les lois applicables :

  • Loi 25 (Québec)

  • LPRPDE (Canada)

8) Demandes d’usage commercial & partenariats IA

Toute demande commerciale doit être envoyée à :
support@margot.care

Inclure :

  • pays d’opération

  • description du projet IA

  • technologies employées

  • volumes d’accès

  • durée

  • modèle de monétisation

  • besoins de données

  • garanties de confidentialité

Margot.care se réserve le droit d’accepter, de refuser ou de conditionner tout partenariat.

9) Signalement & retrait

En cas d’usage non conforme :

Contact : support@margot.care
Fournir :

  • extrait de la sortie IA

  • URL ou contexte d’utilisation

  • captures d’écran

  • journaux d’accès si applicables

  • date, modèle IA utilisé, plateforme

Margot.care pourra demander un retrait, un blocage, une correction, voire utiliser des recours légaux si nécessaire.

10) Prévalence & modifications

La version publiée à l’URL canonique fait foi.

Margot.care peut modifier cette politique en fonction :

  • de l’évolution technologique

  • des usages IA

  • de la législation

La date de mise à jour sera ajustée.

En cas de contradiction entre cette politique et une clause spécifique sur une page donnée :
la clause spécifique prévaut.

11) Gouvernance et supervision

Un·e responsable interne désigné·e par Margot.care supervise l’usage de l’IA en lien avec les contenus du site et la mise à jour des fichiers RAG-ready (llms.txt, llms-full.txt, fichiers .md, Ai-Manifest.json, etc.).

Cette supervision inclut notamment :

  • l’évaluation des nouveaux outils IA avant leur adoption ;

  • le suivi de l’utilisation des fichiers LLM par des tiers ;

  • la révision périodique de la présente politique et des fichiers associés ;

  • la gestion des demandes de partenariat et des signalements d’usage non conforme.

12) Acceptation de la politique d’usage de l’IA

Toute utilisation des contenus de margot.care par un agent IA, un moteur de recherche, une plateforme RAG ou un outil tiers implique l’acceptation intégrale de la présente politique, des règles définies dans llms-policy.json et des limitations imposées par la licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0.

Les opérateurs, développeurs, intégrateurs et utilisateurs qui ne souhaitent pas se conformer à ces conditions doivent s’abstenir d’utiliser les contenus du site à des fins d’entraînement, de génération, d’indexation ou de dérivation par IA.

13) Coordonnées et contact officiel

Pour toute question relative à cette politique, pour un partenariat ou pour un signalement :

Résumé exécutif (TL;DR)

✔ Autorisé : analyse, indexation, résumé non commercial, avec attribution + lien.
❌ Interdit : fine-tuning commercial, dataset privé, reproduction massive, monétisation, profilage, contournement robot.
🛠 Agents IA : 1 req/s, cache 24 h, user-agent clair, respect des priorités.
📩 Contact : support@margot.care

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